Métier / signal public

Agence web

Cette page ne choisit pas une assurance. Elle vérifie si des documents publics nomment un périmètre voisin et transforme leurs limites en questions contractuelles précises.

DOUBLE SOURCE

Hiscox Informatique + Stello / AXA

Question d’activité

Le libellé inclut-il conception, développement, hébergement, acquisition et maintenance, selon ce que l’agence vend réellement ?

Un nom de métier sur une fiche ou un DIPA est seulement un signal d’entrée. Le libellé des missions, livrables, clients, territoires et outils doit correspondre à l’activité réellement déclarée.

Trois expositions à faire confirmer

La création de sites est-elle explicitement admise ?

Les sous-traitants et freelances sont-ils déclarés ?

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ?

Porteurs et sources publiques