Clauses publiques · numérique et conseil
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Retrouver les clauses.
Vérifier les versions.
Activités déclarées, DINC, propriété intellectuelle, données, sous-traitants et territorialité : chaque constat reste relié au document réellement public.
Extrait du registre
Les pièces avant les promesses.
Chaque offre affiche le niveau exact de sa chaîne documentaire. Les plafonds et franchises absents des pièces publiques ne sont pas reconstitués.
Lecture transversale
Six clauses structurantes.
Le registre juxtapose les formulations publiques. Il n’évalue ni l’adéquation du contrat ni la qualité commerciale de l’assureur.
Activité déclarée
Le libellé public couvre-t-il réellement une activité numérique ?
02Perte financière immatérielle
Une perte financière sans dommage matériel préalable est-elle visée ?
03Propriété intellectuelle
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?
04Confidentialité et données
Que disent les documents sur la confidentialité, la vie privée et les données ?
05Sous-traitants
La responsabilité liée aux sous-traitants est-elle documentée ?
06USA et Canada
Les activités ou litiges nord-américains entrent-ils dans le territoire ?
Dossiers documentés
Une offre, une clause, une preuve.
Les dossiers indexables sont ouverts par un fait documenté, jamais par la possibilité de fabriquer une combinaison de mots-clés.
Hiscox × Activité déclarée
Professionnels de l’informatique et du digital, avec une liste d’exclusions explicite.
Hiscox × Perte financière immatérielle
Le DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.
Hiscox × Propriété intellectuelle
Droits d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets, secrets de fabrique et bases de données sont visés, avec sous-plafonds.
Règle éditoriale
La preuve dans la marge.
Le registre décrit le corpus public et ses manques. Il ne transforme jamais une information incomplète en conseil de souscription.
Référence interne avant date du serveur
La version imprimée du document prime sur sa date de mise en ligne.
Chaque niveau de pièce reste visible
DIPA seul, conditions générales seules et chaîne complète ne valent pas la même preuve.
Non trouvé reste non trouvé
Le silence du corpus n’est jamais converti en absence de garantie.