Clause / dommages-immateriels-non-consecutifs

Perte financière immatérielle

Une perte financière sans dommage matériel préalable est-elle visée ?

5/8offres avec signal positif confirmé dans le corpus public.

Hiscox

Tous Risques Informatique et Digital

DIPA + CG + CS

CONFIRMÉ

Le DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.

Hiscox

DIPA + CG + CS

CONFIRMÉ

Le DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.

Hiscox

DIPA + CG + CS + fiche

CONFIRMÉ

Le DIPA MAC0623 et le mémo 2025 confirment une RC professionnelle tous risques incluant les manquements contractuels.

Generali

CG + fiche non contractuelle

CONFIRMÉ

Les CG définissent et couvrent les DINC, sous exclusions.

Matmut

DIPA + CG

NON TROUVÉ

Les CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.

Allianz

DIPA ancien seul

NON TROUVÉ

Le DIPA ne confirme pas le DINC RC Pro.

Stello / AXA

DIPA seul

CONFIRMÉ

Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs prévus.

MAAF

DIPA + CG

OPTION

DINC en option, après exécution, avec plafond et franchise en CP.