RegistreRC PROClauses publiques · versions datées
Fiche Hiscox

Dossier croisé / DIPA + CG + CS + fiche

Perte financière immatérielle
Hiscox — Marketing et Communication

Une perte financière sans dommage matériel préalable est-elle visée ?

Réponse du corpus

CONFIRMÉ

Confiance élevée

Réponse directe

Le DIPA MAC0623 et le mémo 2025 confirment une RC professionnelle tous risques incluant les manquements contractuels.

Une clause positive exploitable figure dans le corpus public. Sa portée reste soumise aux conditions particulières, plafonds et déclarations.

Ce que cette clause change

Un filtre contractuel avant le prix

Le corpus Hiscox Marketing confirme une RC professionnelle tous risques qui inclut les manquements contractuels : le DINC n’est donc pas seulement une option générique. Mais ce signal positif ne corrige pas une activité exclue du périmètre déclaré.

Différence avec les autres corpus

Cette articulation distingue la page des autres offres du registre : le DINC est optionnel dans le corpus MAAF et aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée dans le corpus Matmut. Chez Hiscox Marketing, la question décisive devient d’abord la concordance entre les missions réellement vendues et la liste d’activités admises.

Vérification reproductible

  1. 01Faire inscrire les missions exactes de marketing numérique, graphisme, analytics, automatisation ou formation exercées par l’entreprise.
  2. 02Vérifier séparément les activités citées comme exclues dans le DIPA, notamment comparateurs, moteurs de recherche et réseaux sociaux.
  3. 03Demander le plafond et les sous-limites applicables au préjudice financier pur issu d’un manquement contractuel plausible.

Même clause, huit corpus

Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès

6 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.

01

Hiscox

Tous Risques Informatique et Digital

CONFIRMÉ
02

Hiscox

Tous Risques Conseil en entreprise

CONFIRMÉ
03

Hiscox

Marketing et Communication

Page lue
CONFIRMÉ
04

Generali

100 % Pro ESN

CONFIRMÉ
05

Matmut

Matmut Pro — services et conseils

NON TROUVÉ
06

Allianz

Actif Pro prestataires de services

NON TROUVÉ
07

Stello / AXA

RC Pro prestataires de services

CONFIRMÉ
08

MAAF

Multirisque Professionnelle

OPTION

Écart à vérifier / Hiscox / Matmut

Matmut Pro — services et conseils

NON TROUVÉ

Les CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.

Lire la preuve opposable

Écart à vérifier / Hiscox / Generali

100 % Pro ESN

CONFIRMÉ

Les CG définissent et couvrent les DINC, sous exclusions.

Lire la preuve opposable

La matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.

Cohérence de l’offre

Les cinq autres clauses à relire chez Hiscox

Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.

Activité déclarée

CONFIRMÉ

Marketing numérique, graphisme, analytics, IA/automation et formation apparaissent dans une fiche 2025, sous exclusions du DIPA.

Lire le point lié

Propriété intellectuelle

CONFIRMÉ

Droits d’auteur, marques, dessins, modèles et bases de données sont visés.

Lire le point lié

Confidentialité et données

CONFIRMÉ

Confidentialité, vie privée et frais de notification couverts ; collecte ou traitement illégal exclus.

Lire le point lié

USA et Canada

OPTION

Monde hors litiges relevant des juridictions ou du droit USA/Canada ; extension contractuelle possible.

Lire le point lié

Contrôles avant décision

01

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « perte financière immatérielle » dans les conditions particulières.

02

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

03

Demander quelle version remplace ou complète les 3 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.