RegistreRC PROClauses publiques · versions datées
Fiche Hiscox

Dossier croisé / DIPA + CG + CS

Perte financière immatérielle
Hiscox — Tous Risques Informatique et Digital

Une perte financière sans dommage matériel préalable est-elle visée ?

Réponse du corpus

CONFIRMÉ

Confiance élevée

Réponse directe

Le DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.

Une clause positive exploitable figure dans le corpus public. Sa portée reste soumise aux conditions particulières, plafonds et déclarations.

Même clause, huit corpus

Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès

6 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.

01

Hiscox

Tous Risques Informatique et Digital

Page lue
CONFIRMÉ
02

Hiscox

Tous Risques Conseil en entreprise

CONFIRMÉ
03

Hiscox

Marketing et Communication

CONFIRMÉ
04

Generali

100 % Pro ESN

CONFIRMÉ
05

Matmut

Matmut Pro — services et conseils

NON TROUVÉ
06

Allianz

Actif Pro prestataires de services

NON TROUVÉ
07

Stello / AXA

RC Pro prestataires de services

CONFIRMÉ
08

MAAF

Multirisque Professionnelle

OPTION

Écart à vérifier / Hiscox / Matmut

Matmut Pro — services et conseils

NON TROUVÉ

Les CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.

Lire la preuve opposable

Écart à vérifier / Hiscox / Hiscox

Tous Risques Conseil en entreprise

CONFIRMÉ

Le DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.

Lire la preuve opposable

La matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.

Cohérence de l’offre

Les cinq autres clauses à relire chez Hiscox

Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.

Activité déclarée

CONFIRMÉ

Professionnels de l’informatique et du digital, avec une liste d’exclusions explicite.

Lire le point lié

Propriété intellectuelle

CONFIRMÉ

Droits d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets, secrets de fabrique et bases de données sont visés, avec sous-plafonds.

Lire le point lié

Confidentialité et données

CONFIRMÉ

Divulgation d’informations confidentielles et vie privée couvertes ; traitement illégal exclu.

Lire le point lié

Sous-traitants

PARTIEL

Le sous-traitant est un préposé ; conserver les droits de recours est une condition importante.

Lire le point lié

Contrôles avant décision

01

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « perte financière immatérielle » dans les conditions particulières.

02

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

03

Demander quelle version remplace ou complète les 3 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.