Dossier croisé / DIPA + CG + CS

USA et Canada
Hiscox

Les activités ou litiges nord-américains entrent-ils dans le territoire ?

Réponse du corpus

OPTION

Confiance élevée

Réponse directe

Monde hors USA/Canada par défaut ; extension possible.

Le point existe comme extension ou option : il n’est pas acquis sans confirmation dans le contrat souscrit.

Contrôles avant décision

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « usa et canada » dans les conditions particulières.

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

Demander quelle version remplace ou complète les 3 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

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