Dossier croisé / DIPA + CG + CS
USA et Canada
Hiscox
Les activités ou litiges nord-américains entrent-ils dans le territoire ?
Réponse du corpus
OPTION
Confiance élevée
Réponse directe
Extension USA/Canada possible.
Le point existe comme extension ou option : il n’est pas acquis sans confirmation dans le contrat souscrit.
Contrôles avant décision
01
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « usa et canada » dans les conditions particulières.
02
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
03
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
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