Dossier croisé / DIPA + CG + CS
Propriété intellectuelle
Hiscox — Tous Risques Conseil en entreprise
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle est couverte.
Une clause positive exploitable figure dans le corpus public. Sa portée reste soumise aux conditions particulières, plafonds et déclarations.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
5 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Page lueHiscox
Marketing et Communication
Generali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Allianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Écart à vérifier / Hiscox / Generali
100 % Pro ESN
Propriété industrielle exclue ; restrictions sur la propriété littéraire ou artistique.
Lire la preuve opposableÉcart à vérifier / Hiscox / Hiscox
Marketing et Communication
Droits d’auteur, marques, dessins, modèles et bases de données sont visés.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez Hiscox
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Activité déclarée
CONFIRMÉProfessionnels du conseil, avec exclusions détaillées de plusieurs activités réglementées ou techniques.
Lire le point liéPerte financière immatérielle
CONFIRMÉLe DINC est défini et inclus ; les DINC entre assurés sont exclus.
Lire le point liéConfidentialité et données
CONFIRMÉConfidentialité et vie privée couvertes ; collecte ou traitement illégal exclu.
Lire le point liéSous-traitants
PARTIELLe sous-traitant est un préposé sous réserve de conservation des recours.
Lire le point liéUSA et Canada
OPTIONExtension USA/Canada possible.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « propriété intellectuelle » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.