Dossier croisé / DIPA + CG + CS
Propriété intellectuelle
Hiscox
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle est couverte.
Une clause positive exploitable figure dans le corpus public. Sa portée reste soumise aux conditions particulières, plafonds et déclarations.
Contrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « propriété intellectuelle » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
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