Dossier croisé / DIPA + CG

Propriété intellectuelle
MAAF

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?

Réponse du corpus

EXCLU

Confiance élevée

Réponse directe

PI, diffamation et divulgation de secrets exclues de l’option DINC.

Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.

Contrôles avant décision

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « propriété intellectuelle » dans les conditions particulières.

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.