Dossier croisé / DIPA + CG
Propriété intellectuelle
MAAF — Multirisque Professionnelle
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
PI, diffamation et divulgation de secrets exclues de l’option DINC.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
5 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Hiscox
Marketing et Communication
Generali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Allianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Page lueÉcart à vérifier / MAAF / Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Droits d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets, secrets de fabrique et bases de données sont visés, avec sous-plafonds.
Lire la preuve opposableÉcart à vérifier / MAAF / Generali
100 % Pro ESN
Propriété industrielle exclue ; restrictions sur la propriété littéraire ou artistique.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez MAAF
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Activité déclarée
EXCLUCréation de logiciels ou de sites internet explicitement exclue.
Lire le point liéPerte financière immatérielle
OPTIONDINC en option, après exécution, avec plafond et franchise en CP.
Lire le point liéConfidentialité et données
NON TROUVÉAucune garantie positive trouvée ; plusieurs exclusions informatiques existent.
Lire le point liéSous-traitants
EXCLUDINC issus de prestations sous-traitées exclus.
Lire le point liéUSA et Canada
EXCLUResponsabilités garanties dans le monde sauf USA et Canada.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « propriété intellectuelle » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.