Dossier croisé / DIPA + CG
Sous-traitants
MAAF
La responsabilité liée aux sous-traitants est-elle documentée ?
Réponse du corpus
EXCLU
Confiance élevée
Réponse directe
DINC issus de prestations sous-traitées exclus.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Contrôles avant décision
01
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « sous-traitants » dans les conditions particulières.
02
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
03
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.