Dossier croisé / DIPA + CG

Activité déclarée
MAAF

Le libellé public couvre-t-il réellement une activité numérique ?

Réponse du corpus

EXCLU

Confiance élevée

Réponse directe

Création de logiciels ou de sites internet explicitement exclue.

Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.

Contrôles avant décision

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « activité déclarée » dans les conditions particulières.

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.