Dossier croisé / DIPA + CG
Activité déclarée
MAAF — Multirisque Professionnelle
Le libellé public couvre-t-il réellement une activité numérique ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
Création de logiciels ou de sites internet explicitement exclue.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Ce que cette clause change
Un filtre contractuel avant le prix
Pour une activité qui crée des logiciels ou des sites internet, le corpus public MAAF contrôlé contient une exclusion explicite. Une formulation générale comme « prestations de services » ne suffit donc pas à rendre cette offre adaptée à ce métier.
Différence avec les autres corpus
Le contraste avec le corpus Hiscox Informatique et Digital est direct : celui-ci nomme un périmètre numérique, même s’il conserve sa propre liste d’activités exclues. Ici, le premier filtre n’est pas le plafond ou la franchise, mais l’acceptation même de l’activité livrée au client.
Vérification reproductible
- 01Décrire dans la demande écrite les livrables réels : logiciel, site, intégration, maintenance, hébergement et conseil associé.
- 02Exiger une confirmation qui vise ces activités exactes ; un libellé générique de conseil ou de services ne lève pas l’exclusion publiée.
- 03Si l’exclusion reste applicable, comparer une offre conçue pour le numérique plutôt que négocier seulement le montant de garantie.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
4 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Hiscox
Marketing et Communication
Generali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Allianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Page lueÉcart à vérifier / MAAF / Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Professionnels de l’informatique et du digital, avec une liste d’exclusions explicite.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez MAAF
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Perte financière immatérielle
OPTIONDINC en option, après exécution, avec plafond et franchise en CP.
Lire le point liéPropriété intellectuelle
EXCLUPI, diffamation et divulgation de secrets exclues de l’option DINC.
Lire le point liéConfidentialité et données
NON TROUVÉAucune garantie positive trouvée ; plusieurs exclusions informatiques existent.
Lire le point liéSous-traitants
EXCLUDINC issus de prestations sous-traitées exclus.
Lire le point liéUSA et Canada
EXCLUResponsabilités garanties dans le monde sauf USA et Canada.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « activité déclarée » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.