Matmut
Matmut Pro — services et conseils

Activité déclarée

Le secteur services et conseils est admis, mais l’activité professionnelle exacte doit figurer aux conditions particulières.

Perte financière immatérielle

Les CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.

Propriété intellectuelle

Aucune garantie positive de propriété intellectuelle n’a été trouvée dans la RC Pro publique.

Confidentialité et données

Les atteintes aux données informatisées personnelles, confidentielles ou d’exploitation et leurs frais de réparation sont exclues.

Sous-traitants

Les dommages causés par les sous-traitants, sous-entrepreneurs et co-entrepreneurs sont explicitement exclus.

USA et Canada

La RC liée à l’activité est limitée à la France, Monaco, l’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, avec quatre mois maximum hors France/Monaco.