Dossier croisé / DIPA + CG
USA et Canada
Matmut — Matmut Pro — services et conseils
Les activités ou litiges nord-américains entrent-ils dans le territoire ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
La RC liée à l’activité est limitée à la France, Monaco, l’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, avec quatre mois maximum hors France/Monaco.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
7 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Hiscox
Marketing et Communication
Generali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Page lueAllianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Écart à vérifier / Matmut / Allianz
Actif Pro prestataires de services
Le territoire RC Pro est renvoyé au contrat.
Lire la preuve opposableÉcart à vérifier / Matmut / Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
Territoire limité à la France, DROM-COM, UE et quelques pays européens cités.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez Matmut
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Activité déclarée
PARTIELLe secteur services et conseils est admis, mais l’activité professionnelle exacte doit figurer aux conditions particulières.
Lire le point liéPerte financière immatérielle
NON TROUVÉLes CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.
Lire le point liéPropriété intellectuelle
NON TROUVÉAucune garantie positive de propriété intellectuelle n’a été trouvée dans la RC Pro publique.
Lire le point liéConfidentialité et données
EXCLULes atteintes aux données informatisées personnelles, confidentielles ou d’exploitation et leurs frais de réparation sont exclues.
Lire le point liéSous-traitants
EXCLULes dommages causés par les sous-traitants, sous-entrepreneurs et co-entrepreneurs sont explicitement exclus.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « usa et canada » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.