Dossier croisé / DIPA + CG
USA et Canada
Matmut
Les activités ou litiges nord-américains entrent-ils dans le territoire ?
Réponse du corpus
EXCLU
Confiance élevée
Réponse directe
La RC liée à l’activité est limitée à la France, Monaco, l’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, avec quatre mois maximum hors France/Monaco.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Contrôles avant décision
01
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « usa et canada » dans les conditions particulières.
02
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
03
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.