RegistreRC PROClauses publiques · versions datées
Fiche Matmut

Dossier croisé / DIPA + CG

Confidentialité et données
Matmut — Matmut Pro — services et conseils

Que disent les documents sur la confidentialité, la vie privée et les données ?

Réponse du corpus

EXCLU

Confiance élevée

Réponse directe

Les atteintes aux données informatisées personnelles, confidentielles ou d’exploitation et leurs frais de réparation sont exclues.

Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.

Même clause, huit corpus

Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès

5 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.

01

Hiscox

Tous Risques Informatique et Digital

CONFIRMÉ
02

Hiscox

Tous Risques Conseil en entreprise

CONFIRMÉ
03

Hiscox

Marketing et Communication

CONFIRMÉ
04

Generali

100 % Pro ESN

AMBIGU
05

Matmut

Matmut Pro — services et conseils

Page lue
EXCLU
06

Allianz

Actif Pro prestataires de services

EXCLU
07

Stello / AXA

RC Pro prestataires de services

NON TROUVÉ
08

MAAF

Multirisque Professionnelle

NON TROUVÉ

Écart à vérifier / Matmut / Stello / AXA

RC Pro prestataires de services

NON TROUVÉ

Aucune clause confidentialité ou données trouvée.

Lire la preuve opposable

Écart à vérifier / Matmut / Allianz

Actif Pro prestataires de services

EXCLU

La divulgation de secrets professionnels figure dans les exclusions.

Lire la preuve opposable

La matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.

Cohérence de l’offre

Les cinq autres clauses à relire chez Matmut

Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.

Activité déclarée

PARTIEL

Le secteur services et conseils est admis, mais l’activité professionnelle exacte doit figurer aux conditions particulières.

Lire le point lié

Perte financière immatérielle

NON TROUVÉ

Les CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.

Lire le point lié

Propriété intellectuelle

NON TROUVÉ

Aucune garantie positive de propriété intellectuelle n’a été trouvée dans la RC Pro publique.

Lire le point lié

Sous-traitants

EXCLU

Les dommages causés par les sous-traitants, sous-entrepreneurs et co-entrepreneurs sont explicitement exclus.

Lire le point lié

USA et Canada

EXCLU

La RC liée à l’activité est limitée à la France, Monaco, l’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, avec quatre mois maximum hors France/Monaco.

Lire le point lié

Contrôles avant décision

01

Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « confidentialité et données » dans les conditions particulières.

02

Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.

03

Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.

Sources primaires · 3 août 2026

Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.