Dossier croisé / DIPA + CG
Sous-traitants
Matmut — Matmut Pro — services et conseils
La responsabilité liée aux sous-traitants est-elle documentée ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
Les dommages causés par les sous-traitants, sous-entrepreneurs et co-entrepreneurs sont explicitement exclus.
Une exclusion explicite a été trouvée dans le périmètre documentaire retenu.
Ce que cette clause change
Un filtre contractuel avant le prix
Le corpus public Matmut exclut explicitement les dommages causés par les sous-traitants, sous-entrepreneurs et co-entrepreneurs. Pour une agence ou un cabinet qui délègue une partie de ses livrables, ce point peut écarter l’offre avant toute comparaison tarifaire.
Différence avec les autres corpus
Les corpus ne traitent pas tous la sous-traitance de la même façon : Hiscox la rattache au préposé sous condition de conserver les recours, tandis que l’option DINC MAAF exclut les prestations sous-traitées. Le modèle de production du professionnel change donc réellement la lecture du contrat.
Vérification reproductible
- 01Lister les missions sous-traitées et distinguer les dommages causés par le sous-traitant de ceux causés par la propre faute de l’assuré.
- 02Demander si une extension ou une clause particulière peut couvrir les dommages causés par ces intervenants et dans quelles limites.
- 03Vérifier les obligations contractuelles de sélection, d’assurance et de recours imposées aux sous-traitants avant de signer.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
2 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Hiscox
Marketing et Communication
Generali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Page lueAllianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Écart à vérifier / Matmut / Allianz
Actif Pro prestataires de services
Aucune règle publique trouvée.
Lire la preuve opposableÉcart à vérifier / Matmut / MAAF
Multirisque Professionnelle
DINC issus de prestations sous-traitées exclus.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez Matmut
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Activité déclarée
PARTIELLe secteur services et conseils est admis, mais l’activité professionnelle exacte doit figurer aux conditions particulières.
Lire le point liéPerte financière immatérielle
NON TROUVÉLes CG couvrent les dommages immatériels consécutifs ; aucune garantie publique de DINC n’a été trouvée.
Lire le point liéPropriété intellectuelle
NON TROUVÉAucune garantie positive de propriété intellectuelle n’a été trouvée dans la RC Pro publique.
Lire le point liéConfidentialité et données
EXCLULes atteintes aux données informatisées personnelles, confidentielles ou d’exploitation et leurs frais de réparation sont exclues.
Lire le point liéUSA et Canada
EXCLULa RC liée à l’activité est limitée à la France, Monaco, l’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, avec quatre mois maximum hors France/Monaco.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « sous-traitants » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 2 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.