Dossier croisé / DIPA + CG + CS + fiche
Propriété intellectuelle
Hiscox — Marketing et Communication
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont-elles couvertes ou exclues ?
Réponse du corpus
Confiance élevée
Réponse directe
Droits d’auteur, marques, dessins, modèles et bases de données sont visés.
Une clause positive exploitable figure dans le corpus public. Sa portée reste soumise aux conditions particulières, plafonds et déclarations.
Même clause, huit corpus
Comparer les formulations, pas fabriquer un palmarès
5 offres sur huit présentent ici un fait confirmé, une option ou une exclusion explicite. Les autres cellules conservent leur statut partiel, ambigu, non trouvé ou non public.
Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Hiscox
Tous Risques Conseil en entreprise
Hiscox
Marketing et Communication
Page lueGenerali
100 % Pro ESN
Matmut
Matmut Pro — services et conseils
Allianz
Actif Pro prestataires de services
Stello / AXA
RC Pro prestataires de services
MAAF
Multirisque Professionnelle
Écart à vérifier / Hiscox / Generali
100 % Pro ESN
Propriété industrielle exclue ; restrictions sur la propriété littéraire ou artistique.
Lire la preuve opposableÉcart à vérifier / Hiscox / Hiscox
Tous Risques Informatique et Digital
Droits d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets, secrets de fabrique et bases de données sont visés, avec sous-plafonds.
Lire la preuve opposableLa matrice porte sur les pièces publiques retenues. Elle ne compare ni les tarifs, ni les plafonds choisis, ni la portée des conditions particulières.
Cohérence de l’offre
Les cinq autres clauses à relire chez Hiscox
Une réponse positive isolée ne compense pas automatiquement une activité exclue, un territoire limité ou une sous-traitance non couverte.
Activité déclarée
CONFIRMÉMarketing numérique, graphisme, analytics, IA/automation et formation apparaissent dans une fiche 2025, sous exclusions du DIPA.
Lire le point liéPerte financière immatérielle
CONFIRMÉLe DIPA MAC0623 et le mémo 2025 confirment une RC professionnelle tous risques incluant les manquements contractuels.
Lire le point liéConfidentialité et données
CONFIRMÉConfidentialité, vie privée et frais de notification couverts ; collecte ou traitement illégal exclus.
Lire le point liéSous-traitants
PARTIELCouverture annoncée si les recours sont conservés.
Lire le point liéUSA et Canada
OPTIONMonde hors litiges relevant des juridictions ou du droit USA/Canada ; extension contractuelle possible.
Lire le point liéContrôles avant décision
Faire reprendre le libellé exact de l’activité et la clause « propriété intellectuelle » dans les conditions particulières.
Vérifier plafond, franchise, sous-limite, territorialité et exclusions applicables au sinistre plausible.
Demander quelle version remplace ou complète les 3 pièces publiques contrôlées.
Sources primaires · 3 août 2026
Information documentaire indépendante. Aucun devis, classement, conseil ou lien de souscription n’est proposé.