Registre RC ProDigital · conseil · clauses
Matrice métiers

Métier / signal public

Consultant organisation / management

Cette page ne choisit pas une assurance. Elle vérifie si des documents publics nomment un périmètre voisin et transforme leurs limites en questions contractuelles précises.

DOUBLE SOURCE

Hiscox Conseil + Allianz Conseil

Question d’activité

La mission décrite au contrat correspond-elle au conseil réellement vendu, sans activité réglementée exclue ?

Un nom de métier sur une fiche ou un DIPA est seulement un signal d’entrée. Le libellé des missions, livrables, clients, territoires et outils doit correspondre à l’activité réellement déclarée.

Trois expositions à faire confirmer

01

Les engagements de résultat sont-ils exclus ?

02

La perte financière du client sans dommage matériel est-elle couverte ?

03

Les audits juridiques, fiscaux ou financiers sortent-ils du périmètre ?

Porteurs et sources publiques

Chaîne de vérification

Corpus contrôlé le 3 août 2026. Aucun devis, classement, conseil personnalisé ou lien de souscription.